Personne de confiance (article L 1111-6 du Code de la Santé Publique)

1. QUI PEUT DESIGNER UNE PERSONNE DE CONFIANCE ?

Dans le cas d’une hospitalisation, toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.
Lorsqu'une personne fait l'objet d'une mesure de tutelle, elle peut désigner une personne de confiance avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué. Dans l'hypothèse où la personne de confiance a été désignée antérieurement à la mesure de tutelle, le conseil de famille, le cas échéant, ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou la révoquer.

2. QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE DE CONFIANCE ?

Une personne de votre entourage (un parent, un proche ou le médecin traitant), en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.

3. QUELLE EST LA MISSION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE ?

La mission de cette personne de confiance est définie par vous-même. Elle pourra si vous le souhaitez :
- Vous accompagner et vous assister dans vos démarches à l'hôpital,
- Assister aux entretiens médicaux pour vous aider à prendre vos décisions.
En aucun cas, elle ne peut imposer sa présence, c’est vous seul qui décidez. La personne de confiance intervient dans votre intérêt. Son assistance doit être proportionnée à vos besoins et favoriser le bon déroulement de l'entretien médical, qui demeure en principe individuel.
De plus : Si vous étiez hors d’état d’exprimer votre volonté, la personne de confiance peut être l’interlocuteur privilégié qui sera consultée par l'équipe hospitalière et par le médecin, avant toute intervention ou toute investigation, afin de recevoir l’information nécessaire à cette fin et donner des indications sur votre perception et vos attentes dans ce cas précis.

4. PERSONNE DE CONFIANCE ET PERSONNE A PREVENIR

En entrant à l’hôpital, on vous demande d’indiquer la personne à prévenir en cas de besoin. Cette personne à prévenir est distincte de la personne de confiance. La personne à prévenir est celle que l’on prévient pour des choses courantes. Il convient de désigner une personne qui est facilement joignable, qui peut se déplacer facilement et être disponible, celle que l’on prévient en cas d’accident, qui peut rapporter les effets personnels…
Le rôle de la personne de confiance est donc plus large car cette personne a 2 rôles : un rôle d’accompagnement et un rôle consultatif ; alors que la personne à prévenir est simplement prévenue par définition.
Pour autant, les deux intervenants peuvent être une seule et même personne.

5. QUI PEUT AVOIR LA QUALITE DE PERSONNE DE CONFIANCE ?

La personne de confiance est librement choisie par vous-même et peut être « un parent, un proche ou encore votre médecin traitant ».
Mieux vaut désigner une personne que l'on connaît depuis longtemps.

6. COMMENT DESIGNER LA PERSONNE DE CONFIANCE ?

Il est important que votre choix et désignation de la personne de confiance soient réfléchis.
Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée et est conservée dans votre dossier médical.
La désignation est valable pendant la durée de votre séjour hospitalier. Elle est révisable et révocable à tout moment à tout moment.
Cette désignation est bien une possibilité et non une obligation. Si vous ne souhaitez pas faire cette désignation, cela sera également tracé dans votre dossier par écrit.

Respect des convictions religieuses

L’hôpital est un service public soumis au principe de laïcité. Chaque usager est libre d’exprimer ses convictions religieuses à condition de respecter le bon fonctionnement du service, la sécurité des soins et la tranquillité de ses voisins. Les références téléphoniques des représentants des différentes confessions sont à votre disposition dans les unités.
Sur Alençon, une chapelle du 18ème siècle et une aumônerie existent dans l’établissement. Ses horaires d’ouverture sont indiqués dans le service.
L’aumônier et son équipe sont à la disposition des patients et de leur famille pour une écoute et/ou un accompagnement spirituel dans le respect des convictions de chacun.

Directives anticipées

cf. article L.1111-11 du code de la santé publique

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Dons d’organes et de tissus

La greffe d’organes est le remplacement d’un organe défaillant par un organe sain. Elle permet de sauver des vies ou de mieux vivre ; c’est devenu un moyen thérapeutique à part entière.
Il n’y a pas de conditions de santé à remplir pour donner. Le prélèvement peut être envisagé même sur certains donneurs sous traitement médical, ou qui ont des antécédents médicaux lourds. Les médecins sont seuls juges, au cas par cas, de l’opportunité du prélèvement.
Selon la loi, c’est la volonté du défunt qui prime sur toutes les autres. Si les proches n’en ont pas connaissance, ils se trouvent alors dans la situation pénible de n’être pas certain de respecter cette volonté, or chacun d'entre nous peut un jour être concerné.
Dites-le à vos proches pour qu’ils puissent en témoigner. Ne pas en avoir parlé, oblige les proches à prendre une décision difficile. Que vous soyez d’accord ou non pour donner vos organes, faites connaître votre position pour que vos proches puissent en témoigner sereinement. Et n’oubliez pas que le don d’organes peut sauver des vies.

En France, il n’existe pas de registre du oui.
Au nom de la solidarité nationale, c'est le principe du consentement présumé qui a été choisi. La loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé.

Si vous ne souhaitez pas donner vos organes et tissus
Le principal moyen pour vous opposer au prélèvement de vos organes et tissus après la mort est de vous inscrire sur le registre national des refus. Ce registre est obligatoirement interrogé avant d’envisager un prélèvement. L’inscription est individuelle et possible dès l’âge de 13 ans. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision.

Sinon, vous pouvez également faire valoir votre refus par écrit et confier ce document daté et signé à un proche. En cas d’impossibilité d’écrire et de signer vous-même ce document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l’expression de votre souhait.

Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches qui devront en attester auprès de l'équipe médicale. Une retranscription écrite mentionnant les circonstances de l’expression de votre refus de votre vivant devra être faite par les proches ou l’équipe médicale. Elle devra être datée et signée par vos proches et par l’équipe médicale et sera conservée dans le dossier médical.