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Centre Psychothérapique de l'Orne
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le Centre Psychothérapique de l’Orne s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :
• Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
• Des objectifs poursuivis par les traitements de données (finalités) ;
• Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
• Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionne l’accès aux services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées.
Les données personnelles sont recueillies lors de vos passages aux urgences psychiatriques, en hospitalisation ou en ambulatoire dans l’un des services du Centre Psychothérapique de l’Orne.
1- Définitions
Les termes suivants auront la signification suivante :
• Une « Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ;
• Un « Fichier » - tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés ;
• Une « Personne concernée » - personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
• Le « Responsable du traitement » - l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
• Un « Sous-traitant » - désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
• Un « Traitement de données » - toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
• Un « Destinataire » - toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
• Des « Tiers autorisés » - les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.
2- Identité du responsable de traitement
Nom et adresse du responsable de traitement : Christophe LEGER - Directeur délégué
Coordonnées du délégué à la protection des données : CPO 31 Rue Anne-Marie JAVOUHEY 61000 Alençon
3- Données personnelles collectées, finalité et bases légales
Dans le cadre de l’exploitation du site www.cpo-alencon.fr, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités.
De manière générale, nous collectons vos données personnelles dans le cadre de l’exercice de nos missions de service public en tant qu’établissement de santé. Le Centre Psychothérapique de l’Orne a notamment une mission générale d’hospitalisation, de prise en charge médicale et d’aide médicale urgente conformément aux dispositions du Code de la Santé publique.
En cas de consultations ambulatoires, d’admission en séjours hospitaliers ou en MAS, un dossier médical sera constitué.
Par ailleurs, en tant qu'employeur, nous traitons des données personnelles des candidats au recrutement et des salariés dans le cadre de la gestion du personnel et de l'organisation du travail.
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Catégories de données collectées |
Finalités |
Base légale |
Durées de conservation |
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Via le formulaire de contact : identité et coordonnées |
Gestion des demandes d’informations et de prise de contact |
Consentement |
Durée nécessaire au traitement des demandes |
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Via le formulaire de candidature : identité, coordonnées, données professionnelles (CV, lettre de motivation) |
Recherche et identification de profils pertinents permettant d’engranger des candidatures |
Intérêt légitime |
Maximum 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf opposition de sa part |
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Candidature à un poste (CV, coordonnées) |
Présélection des candidats Evaluation des aptitudes professionnelles du candidat |
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CV conservé maximum 2 ans |
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Réutilisation de données collectées pendant la phase de recrutement à des fins de gestion RH |
Recrutement |
Exécution du contrat Obligation légale |
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Données de nos patients hospitalisés ou en consultation |
Définir et réaliser la prise en charge définie (actes, traitements médicamenteux, soins, éducation thérapeutique, préparation de la sortie) Transmission des comptes rendus aux professionnels de santé Établir les dossiers médicaux (consultations, hospitalisation de jour) Définir la suite de la prise en charge par les professionnels de santé concernés (orientation, suivi ...) Informer ces professionnels de santé |
Obligation légale : De création d’un dossier médical et obligation d’utiliser l’identité INS (identifiant national de santé) à compter du 1er janvier 2021 (Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017) vise à ce que chaque usager soit identifié de la même façon par l’ensemble des professionnels qui le prennent en charge |
Dossier médical le temps de la prise en charge puis 20 ans à compter du dernier passage dans l’établissement |
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Données de nos résidents (Maison d’Accueil Spécialisée) |
Fournir les prestations définies dans le cadre d’un contrat conclu entre l’organisme et la personne concernée ou son représentant légal Offrir un accompagnement social et médico-social adapté Assurer un suivi médicalisé adapté à l’état de la personne Garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi des personnes entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux |
Conformément au contrat d’hébergement |
Dossier médical : 20 ans (article R1112-7 du Code de la Santé Publique) Dossier administratif : le temps du séjour, puis archivé 5 ans à compter du départ du résident |
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Vidéo protection |
Votre image est susceptible d’être enregistrée par nos caméras de vidéoprotection installées sur les Sites du Centre Psychothérapique de l’Orne à des fins de protection des personnes et des biens |
Intérêt légitime à assurer cette protection tant vis-à-vis des patients que de son personnel |
Les images sont visibles par les agents de sécurité des Hôpitaux, formés à cet effet, qui procèdent à une simple visualisation des images en temps réel mais ne disposent d’aucun moyen pour consulter, enregistrer ou traiter ces images. Les images sont enregistrées sur des serveurs sécurisés accessibles à un nombre restreint de personnes habilités et dûment identifiés au sein des Hôpitaux. Les images seront conservées pour une durée totale n’excédant pas un mois. |
De manière générale, toutes les données de nos patients sont également collectées à des fins de facturation, de recouvrement des créances et de gestion de sa comptabilité, conformément aux contrats et à l’intérêt légitime de l’établissement.
Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.
Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux services et leur utilisation par la personne concernée seront impossibles ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.
Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.
4- Détails des finalités du traitement des données personnelles collectées
De manière générale, le Centre Psychothérapique de l’Orne collecte et utilise vos données personnelles pour mettre en œuvre les services et compétences propres à un établissement public hospitalier (ex : assurer la prise en charge du patient dans le cadre de son parcours de soin, hospitalisation des patients, prise en charge des parturientes, etc.).
La collecte et le traitement de ces informations vous concernant permettent de répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :
Pour l’hôpital :
• La gestion des demandes d’informations, prise de contact ;
• Prise en charge des patients dans le parcours de soin, hospitalisations, consultations ;
• Assurer la sécurité, le suivi et la qualité de la prise en charge des patients ;
• Pharmaco vigilance, délivrance de médicaments ;
• Pour la réalisation d’actes de chirurgie esthétique ;
• A des fins de prise en charge des parturientes au service maternité, séjours obstétriques ;
• A des fins de traitements en ambulatoire ;
• A des fins de communication avec les patients et de rappels de rendez-vous par SMS ;
• A des fins de facturation ;
• Afin d’assurer la prise en charge sociale ;
• Afin d’assurer l’éducation thérapeutique des patients ;
• Garantir la continuité des soins (appel du lendemain, communications avec les professionnels de ville), conformément aux obligations légales qui incombent aux Hôpitaux ;
• Réaliser les enquêtes relatives à la qualité et aux risques liés aux soins (indicateurs de la qualité et de la sécurité des soins, enquête de satisfaction, certification HAS, enquêtes Santé Publique France...), conformément aux obligations légales qui incombent aux hôpitaux ;
• A des fins de formation du personnel médical (sur la base de données pseudonymisées).
Pour la MAS :
• A des fins d’études des demandes d'admission ;
• Pour l’évaluation du niveau de dépendance, d'état de santé, de prise en charge de la personne ;
• Afin de déterminer le taux de financement de la MAS;
• Pour assurer l'accueil et la prise en charge des résidents tout au long de leur séjour.
Pour le personnel :
• Assurer les recrutements et la gestion du personnel hospitalier ;
• Gérer la formation du personnel ;
• Assurer l’organisation du travail (gardes et astreintes, tableaux de présence, communication interne…)
Pour les partenaires :
• Assurer l’exécution des contrats et conventions conformément aux conditions contractuelles.
D’une manière générale pour l’établissement :
• A des fins de sécurité des locaux des Hôpitaux dans le cadre de la vidéoprotection ;
• Elaborer des statistiques relatives à la fréquentation du site ;
• Fournir, gérer et améliorer les services et fonctionnalités du site ;
• Améliorer la qualité et la pertinence du site ;
• Assurer le bon fonctionnement du site ;
• Réaliser des analyses de mesures d’audience et de navigation du site.
5- Les destinataires, sous-traitants, tiers autorisés
Les destinataires des données sont les suivants :
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Traitements concernés |
Destinataires |
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Gestion des demandes d’informations et de prise de contact |
Services internes |
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Recrutement RH Gestion du personnel |
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Organismes habilités à recevoir des informations nominatives, notamment au regard d'une obligation légale (IRSN : suivi dosimétrique du personnel ...) ; |
Caisses de retraite (pour la gestion des carrières des salariés) |
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Données des usagers de l’hôpital |
Tout professionnel de santé faisant partie de l’équipe de soins conformément à l’article L. 1110-2 du Code de la santé publique. Les professionnels de santé sont tous soumis au secret médical. Ces professionnels de santé peuvent être :
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Données de nos résidents en MAS |
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Tiers autorisés :
L’établissement se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.
Lorsque l’établissement est confronté à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, nous nous assurons que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur.
L’établissement veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché.
La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.
Sous-traitants :
Dans le cas où l’établissement confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’établissement et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Co-responsables de traitement :
Des établissements de santé partagent éventuellement des données de santé avec le CPO dans le cadre d'une organisation territoriale des soins et de la convergence des systèmes d'information en santé, ou dans le cadre d'une prise en charge commune des patients.
6. Le transfert des données à caractère personnel en dehors de l'Union Européenne
Nous nous engageons à ne procéder à aucun transfert de données vers un pays qui ne disposerait pas d’un cadre juridique au moins aussi protecteur que celui organisant la protection des données au sein de l’Union européenne. En tout état de cause, des garanties seront mises en place afin de s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations. Le transfert pourra être encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, notamment par des clauses contractuelles types de protection adoptées par la Commission européenne.
7- La sécurité des données collectées
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’établissement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque avec notamment :
• Une charte informatique
• La gestion des habilitations
• Un hébergeur certifié données de santé pour nos logiciels de soins
• Une politique de mot de passe
• Des contrôles des accès physiques et logiques
• La lutte contre les codes malveillants (virus, logiciels espions, bombes logicielles ...)
• La protection des canaux informatiques (réseaux)
• Des sauvegardes
• Des cloisonnements des données
• Chiffrement
Dans le cadre des mesures de sécurité, le site utilise un certificat SSL. Il est symbolisé par le cadenas présent sur la barre d’adresse. Ce dernier vous garantit que les informations transmises entre votre navigateur et notre site sont sécurisées. Pour voir les informations relatives à un certificat SSL.
Le personnel et les collaborateurs de l’établissement sont également sensibilisés à la protection des données à caractère personnel.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. Le Centre Psychothérapique de l’Orne ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.
8- Les droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
Le droit d’opposition ne peut pas être exercé pour tout traitement qui relève d’une obligation légale.
Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées suivantes :
• Par voie électronique :
• Par courrier postal : M. le Directeur – Centre Psychothérapique de l’Orne 31 Rue Anne-Marie Javouhey - 61000 Alençon
Nous vous remercions de nous préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif valide pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
9- Politique des cookies
Lorsque vous consultez le site www.cpo-alencon.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur.
Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Consentement
Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet www.cpo-alencon.fr. Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous accepter leur utilisation. Pour paramétrer ou modifier à tout moment votre choix vous pouvez utiliser l’icône disponible en bas à gauche de chaque page.
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Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.
Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.
10- Modification de la présente politique
En cas de modification de la présente Politique par le Centre Psychothérapique de l’Orne si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site.
[1] A l’exclusion des traitements relevant de la gestion des ressources humaines qui sont portés à la connaissance des personnes concernées au moyen d’un support ad hoc.
VOTRE SORTIE
Votre sortie se décide en accord avec votre médecin.
Si vous êtes en soins avec consentement et que vous souhaitiez quitter l’hôpital de vous-même un entretien médical sera nécessaire afin qu’un psychiatre valide cette demande.
Si vous êtes en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou péril imminent, c’est le directeur de l’établissement qui autorise votre sortie, sur avis médical.
Si vous êtes en soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’État, le médecin peut demander votre sortie mais c’est le préfet qui autorise votre sortie.
Si le médecin l’estime nécessaire, il pourra vous donner une prescription de transport. Le choix du transporteur vous incombe.
Merci de prendre du temps pour compléter et remettre le questionnaire de satisfaction aux professionnels de l’établissement.
Avant de partir, n’oubliez pas :
- de vous présenter au Bureau des Entrées (sur le site d’Alençon - au secrétariat du Service de Santé Mentale sur le site de L’Aigle) pour obtenir les bulletins de sortie nécessaires à la perception de vos indemnités journalières et/ou à des régularisations administratives,
- de récupérer vos biens en vous adressant à l’équipe soignante qui vous indiquera les modalités.
Après votre sortie, sur votre demande écrite, seules les cartes bancaires et les chéquiers pourront vous être envoyés, sous pli recommandé, à votre domicile, et les espèces virées sur votre compte bancaire pour lesquelles vous voudrez bien joindre un relevé d’identité bancaire.
Vous disposez d’un an après la date de votre sortie pour récupérer vos moyens de paiement directement au guichet de la Trésorerie d’Alençon Ville et Campagne (Cité administrative – Place Bonet 61007 Alençon Cedex).
Passé ce délai, votre dépôt sera propriété du Trésor Public (Article L1113-7 du code de la santé publique).
La continuité des soins
Votre médecin référent vous prescrit à votre sortie la poursuite de votre traitement.
Il pourra vous être conseillé de vous rendre dans une structure médicale de votre pôle où sont assurées des consultations spécialisées, des visites à domicile, des activités à temps partiel.
Votre médecin traitant peut assurer également la continuité de vos soins. Il pourra prendre contact avec les médecins hospitaliers qui vous ont soigné. Avec votre accord, il recevra toute information médicale utile à votre sujet.
cas particulier : le programme de soins
Si vous faites l’objet de soins psychiatriques sans consentement, le psychiatre qui participe à votre prise en charge peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge pour tenir compte de l’évolution de votre état de santé.
Vous pouvez alors bénéficier d’une prise en charge sous toute autre forme qu’une hospitalisation complète pouvant comporter des soins ambulatoires, des soins à domicile, des séjours à temps partiel ou des séjours de courte durée à temps complet dans l’établissement.
Un programme de soins est établi par un psychiatre de l’établissement qui recueille votre avis lors d’un entretien au cours duquel il vous donne l’information et vous fait signer le programme de soins.
Une copie du programme de soins doit vous être remise par un membre de l’équipe de soins.
Ce programme peut évoluer : si le psychiatre constate que la prise en charge sous la forme d’un programme de soins ne permet plus de dispenser les soins nécessaires à votre état, ou que vous ne respectez pas le programme de soins établi, il peut demander une réintégration en hospitalisation complète.
VOTRE SÉJOUR
INFORMATIONS PRATIQUES
Médicaments personnels
Si vous venez avec votre traitement habituel, il vous sera retiré pendant la durée de votre hospitalisation mais sera reconduit par le médecin du service.
Vos médicaments personnels vous seront rendus à la sortie sauf avis médical contraire.
Les chambres
Selon les possibilités du service ou les orientations thérapeutiques, vous pourrez être hébergé(e) dans une chambre individuelle ou avec un autre patient.
Les chambres ne sont pas équipées de télévision ni de téléphone.
Les repas
Ils sont servis collectivement dans la salle à manger du service.
Si vous avez un régime particulier, vous devez en informer le personnel soignant de votre service.
Les repas sont pris :
- entre 8h et 9h pour le petit déjeuner,
- entre 12h et 13h pour le déjeuner,
- entre 19h et 20h pour le dîner.
Hébergement et repas des familles
L’établissement ne peut assurer l’hébergement des familles.
Sur les 2 sites, sous réserve d’autorisation médicale, des repas accompagnants sont possibles avec réservation la veille (tarif : information disponible dans le service).
Les visites
Vous pouvez recevoir des visites tous les jours de 14h à 19h.
Selon l’avis du médecin, les visites peuvent être limitées voire non autorisées.
De même, vous pouvez refuser des visites. Il convient alors d’en informer l’équipe soignante qui fera le nécessaire.
Les visites d’enfants de moins de 12 ans ne sont, en principe, pas autorisées dans les services, mais des aménagements exceptionnels peuvent être envisagés.
Il faut alors en faire la demande auprès de l’équipe soignante.
Vos visiteurs doivent respecter les parkings prévus.
Le C.P.O. ne peut être tenu responsable des dégâts pouvant être occasionnés sur ces parkings.
Le code de la route s’applique à l’intérieur de l’établissement et la vitesse est limitée à 20km/h.
Aire de promenade
Un parc est à votre disposition pour les promenades au sein de l’établissement. Il convient juste de prévenir l’équipe au préalable. En ce qui concerne les personnes en soins sans consentement, un avis médical est nécessaire.
Le linge
N’oubliez pas votre linge personnel et le nécessaire de toilette.
Vos vêtements peuvent être conservés dans le placard de votre chambre. Un inventaire est réalisé à votre arrivée.
Votre entourage devra en assurer la fourniture et l’entretien.
Votre linge personnel peut être exceptionnellement entretenu par la blanchisserie du CPO.
Cette prestation a un coût. Elle vous sera facturée au poids de linge lavé (tarif : information disponible dans le service).
Nous attirons également votre attention sur le risque de perte existant.
Le salon de coiffure
Dans certains cas, une prestation coiffure peut être à votre disposition.
Modalités différentes sur les sites d’Alençon et de L’Aigle.
Demandez à l’équipe soignante pour prendre rendez-vous.
Le téléphone
L’utilisation des téléphones mobiles est régie par la charte « Votre séjour à l’hôpital » affichée dans chaque chambre et/ou sur décision médicale.
Dans certains services un point phone est accessible.
Demandez à l’équipe soignante.
Le Service Social
Un des rôles des assistants sociaux est de vous aider à résoudre les difficultés administratives ou sociales que vous pourriez rencontrer.
Ils collaborent avec l’équipe soignante tout au long de votre parcours de soins.
N’hésitez pas à les solliciter le plus tôt possible dans le cadre de l’examen de votre dossier administratif ou de votre situation sociale. Ils vous éclaireront sur vos droits et vous aideront à préparer votre sortie.
Pour les rencontrer, renseignez-vous auprès de l’équipe soignante.
Votre courrier
Il est distribué et expédié chaque jour.
Vous devez veiller à son affranchissement. Vous pouvez le confier au personnel du service qui s’occupera de son acheminement. Pour vos colis, mandats ou lettres recommandées, il faut s’adresser à l’équipe.
Pour recevoir votre courrier, il convient de préciser à vos proches votre adresse postale :
Site Alençon |
Site L’Aigle |
Centre Psychothérapique de l’Orne
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Centre Hospitalier de L’Aigle
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La télévision
Un salon de télévision est installé dans chaque service à la disposition des patients.
Argent et objets de valeur
Dès votre admission, vous devez dresser un inventaire avec le personnel soignant.
Il vous est recommandé de remettre valeurs, bijoux, espèces à vos proches.
Si vous souhaitez garder vos valeurs, bijoux, espèces, cela sera tracé au sein de l’inventaire fait à votre entrée.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation.
Les cultes…
L’hôpital est un service public soumis au principe de laïcité.
Chaque usager est libre d’exprimer ses convictions religieuses à condition de respecter le bon fonctionnement du service, la sécurité des soins et la tranquillité de ses voisins.
Les références téléphoniques des représentants des différentes confessions sont à votre disposition dans les unités en faisant la demande auprès de l’équipe soignante.
Sur Alençon, une chapelle du 18ème siècle et une aumônerie existent dans l’établissement.
Ses horaires d’ouverture sont indiqués dans le service. L’aumônier et son équipe sont à la disposition des patients et de leur famille pour une écoute et/ou un accompagnement spirituel dans le respect des convictions de chacun.
Les associations « l’Éveil » à Alençon et « Astre » à L’Aigle
Ces deux associations mettent à votre disposition :
- une bibliothèque dont les heures d’ouverture sont indiquées dans le service. Avant votre départ, n’oubliez pas de rendre les livres que vous avez empruntés, soit à la bibliothèque directement, soit dans le service,
- des séances de cinéma et autres animations ponctuelles sont organisées, le programme étant affiché dans le service (sur le site d’Alençon).
- des postes informatiques permettent un accès à internet (sur le site d’Alençon).
VOTRE DROIT À LA PAROLE
Satisfaction des usagers
L’établissement diffuse des questionnaires d’évaluation de la satisfaction qui permettent de recueillir vos observations sur votre prise en charge. Que vous souhaitiez remercier le personnel ou au contraire faire part de votre mécontentement, n’hésitez pas à les compléter. Les questionnaires sont ensuite analysés afin de mettre en place les actions d’amélioration nécessaires. Vos réponses nous sont précieuses pour améliorer la qualité de nos prestations.
Questionnaire Hospitalisation Adultes
Questionnaire Hospitalisation Adolescents - Parents
Questionnaire Hospitalisation Adolescents - Adolescents
Prise en charge ambulatoire adultes (CMP, CATTP, Hôpital de jour...)
Prise en charge ambulatoire enfants (CMP, CATTP, Hôpital de jour...)
Prise en charge à la Permanence d'Accès Aux Soins de Santé (PASS)
Questionnaire Hospitalisation Adolescents - Parents
Questionnaire Hospitalisation Adolescents - Adolescents
Prise en charge ambulatoire adultes (CMP, CATTP, Hôpital de jour...)
Prise en charge ambulatoire enfants (CMP, CATTP, Hôpital de jour...)
Prise en charge à la Permanence d'Accès Aux Soins de Santé (PASS)
Les plaintes et réclamations sous forme de courrier sont également analysées pour améliorer le service rendu au patient.
Réflexion éthique
Un Comité d’Ethique fonctionne au C.P.O.
Ses missions :
- favoriser la réflexion sur le sens du soin,
- repérer les problèmes d’éthique rencontrés dans l’établissement,
- produire des avis ou des orientations générales à partir des questions proposées,
- diffuser en interne ses réflexions et ses recommandations.
Il peut être saisi par les professionnels, patients et résidents (et leur famille) ou tout partenaires ou relations extérieures concernés par des problématiques en lien avec l’établissement. La saisine est faite par un courrier papier adressé à l’adresse du CPO au Président du Comité d’Ethique.
Plaintes et réclamations
La mise en oeuvre d’un système de gestion des réclamations et plaintes contribue à la prise en compte de l’expérience des patients et de leur entourage et concourt à l’amélioration de la qualité du fonctionnement d’un établissement.
Dans ce cadre, vous pouvez :
- adresser une réclamation écrite au Directeur de l’établissement à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur du Centre Psychothérapique de l’ORNE
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- faire consigner votre réclamation par écrit sur le registre situé au Secrétariat de Direction du C.P.O., ou sur un formulaire spécifique au sein du service de soins et en obtenir une copie.
Une réponse écrite vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, il vous est possible de contacter le :
BUREAU DES ENTREES ALENÇON
( 02.33.80.71.10 |
SECRETARIAT DU SERVICE DE
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Commission des Usagers (CDU)
Cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches.
Ses missions :
- contribuer par ses avis et propositions à améliorer la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches,
- contrôler le respect des droits des usagers et les aider dans leurs démarches notamment en veillant à ce qu’ils soient informés sur les voies de recours et de conciliation dont ils disposent.
C’est au titre de cette seconde mission qu’elle peut être amenée à examiner la plainte d’un patient, pour autant que les réclamations exprimées ne comportent pas de demande indemnitaire.
Représentants des usagers au CPO : Qui sont-ils?
Des membres d’associations représentent les usagers au sein des instances du CPO.
Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques de l’Orne (UNAFAM 61)
L’UNAFAM propose de l’entraide
- Des réunions d’information, de partage, des groupes de parole, - Des conférences et des manifestations, - Des orientations sociales et juridiques personnalisées, - Un service d’écoute téléphonique d’information et d’orientation assuré par des psychologues. Ouvert du lundi au vendredi : Service écoute-famille : 01 42 63 03 03
L’UNAFAM assure des formations
- Pour les proches de personnes souffrant de troubles psychiques afin de rompre l’isolement du proche aidant (construire des savoir-faire, identifier des stratégies pour tenir dans la durée),
- Pour ses bénévoles,
- Pour les professionnels.
L’UNAFAM défend nos intérêts
- Une représentation auprès des institutions des familles et des personnes malades,
- Une participation à l’élaboration de la politique de santé dans le domaine de la psychiatrie,
- Une contribution à des projets de recherche sur les maladies psychiques.
En aidant les familles et l’entourage de personne souffrant de troubles psychiques sévères, nous aidons la société toute entière. Avec l’UNAFAM, vous faites partie de la solution.
Coordonnées de l’UNAFAM 61 : Siège de l'Orne, 7 Chemin des Buis 61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
(( 02.33.66.20.88 - email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – site internet : http://www.unafam.org)
L'UNAFAM est représentée au sein d’instances du CPO par M. Jean-Marie PLANCHE.
Union Départementale des Associations Familiales de l’Orne (UDAF 61)
L'UDAF est au service de toutes les familles de l'Orne.
Le Code de l'action sociale et des familles lui confère des missions :
- Donner son avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familial et leur proposer les mesures conformes aux intérêts matériels et moraux des familles.
- Représenter officiellement l'ensemble des familles françaises et étrangères de l'Orne.
- Gérer tout service d'intérêt familial dont les pouvoirs publics estiment devoir lui confier la charge.
- Exercer devant toutes les juridictions, l'action civile relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles.
L'UDAF est constituée de 88 associations regroupant plus de 7 000 familles.
Coordonnées de l'UDAF 61 : 44 rue de Cerisé - BP 32 - 61001 ALENÇON CEDEX
(( 02.33.80.32.20 – site internet : http://www.udaf-orne.fr)
L’UDAF est représentée au sein au sein d’instances du CPO par M. Sébastien MARCHAL.
UFC–Que choisir 61
L'UFC-Que Choisir est une association loi 1901 forte de près de 170 associations locales regroupant plus de 141 780 adhérents et assurant 300 points d'accueil répartis sur l'ensemble du territoire français.
Missions :
- promouvoir, appuyer et relier entre elles les actions individuelles ou collectives des consommateurs, contribuables et usagers tendant à garantir la reconnaissance et le respect de leurs droits, la libre expression de leurs opinions et la défense de leurs intérêts tant individuels que collectifs,
- favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs eux-mêmes,
- représenter les groupements et personnes qui se préoccupent de définir et de soutenir l'action des consommateurs en vue de leur permettre de conquérir et d'exercer leur pouvoir dans la société, afin d'aboutir à une amélioration de leurs conditions de vie dans tous les domaines : production, distribution, services publics ou privés, marchands ou non marchands, environnement, santé, etc.,
- réaliser ou promouvoir toutes actions, études, recherches, essais comparatifs de biens ou de services, soit à sa propre initiative, soit en collaboration avec d'autres associations ou organismes, permettant de fournir aux consommateurs les informations et éléments de jugement utiles,
- diffuser lesdites informations, notamment par des articles de presse ou d'édition et autres médias (notamment Internet) et mettre à la disposition des consommateurs les moyens de formation et d'éducation qui leur sont utiles,
- présenter en tous lieux et auprès de toutes instances, et notamment en justice, les intérêts matériels et moraux des consommateurs.
L'UFC-Que Choisir intervient uniquement dans le cadre de situation d'un consommateur ou d'un professionnel, quel qu'il soit. Il n'intervient pas pour les situations de particulier à particulier.
- favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs eux-mêmes,
- représenter les groupements et personnes qui se préoccupent de définir et de soutenir l'action des consommateurs en vue de leur permettre de conquérir et d'exercer leur pouvoir dans la société, afin d'aboutir à une amélioration de leurs conditions de vie dans tous les domaines : production, distribution, services publics ou privés, marchands ou non marchands, environnement, santé, etc.,
- réaliser ou promouvoir toutes actions, études, recherches, essais comparatifs de biens ou de services, soit à sa propre initiative, soit en collaboration avec d'autres associations ou organismes, permettant de fournir aux consommateurs les informations et éléments de jugement utiles,
- diffuser lesdites informations, notamment par des articles de presse ou d'édition et autres médias (notamment Internet) et mettre à la disposition des consommateurs les moyens de formation et d'éducation qui leur sont utiles,
- présenter en tous lieux et auprès de toutes instances, et notamment en justice, les intérêts matériels et moraux des consommateurs.
L'UFC-Que Choisir intervient uniquement dans le cadre de situation d'un consommateur ou d'un professionnel, quel qu'il soit. Il n'intervient pas pour les situations de particulier à particulier.
Coordonnées de UFC-Que Choisir 61 : 25 rue Demées 61000 ALENÇON
(( 02.33.26.79.47 – site internet : http://www.quechoisir.org)
L’UFC-Que choisir est représentée au sein d’instances du CPO par Mme Jacqueline TESSIER.
Ligue contre le cancer
Créée en 1918, la Ligue contre le cancer est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique reposant sur la générosité du public et sur l’engagement de ses bénévoles et salariés. La fédération, composée de 103 Comités départementaux présents sur tout le territoire national, est apolitique et indépendante financièrement.
Missions :
- 1er financeur non-gouvernemental de la recherche en cancérologie,
- Informer, sensibiliser, prévenir pour lutter efficacement contre le cancer,
- Améliorer la qualité de vie des personnes malades et de leurs proches,
- Changer les mentalités face au cancer,
- S'engager à l'échelle internationale.
- 1er financeur non-gouvernemental de la recherche en cancérologie,
- Informer, sensibiliser, prévenir pour lutter efficacement contre le cancer,
- Améliorer la qualité de vie des personnes malades et de leurs proches,
- Changer les mentalités face au cancer,
- S'engager à l'échelle internationale.
Coordonnées de la Ligue contre le cancer 61 : 8 rue Camille Violand 61000 ALENCON
(( 02.33.27.89.22 – email :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – site internet : https://www.ligue-cancer.net)
La Ligue contre le cancer est représentée au sein d’instances du CPO par Mme Nicole YVARD-CHESNEAU.
(( 02.33.27.89.22 – email :
La Ligue contre le cancer est représentée au sein d’instances du CPO par Mme Nicole YVARD-CHESNEAU.
VOS DROITS SPÉCIFIQUES
Accès aux dossiers du patient
L’accès au dossier administratif
Le dossier administratif est établi à l’entrée du patient. Il peut être consulté sur place, sur demande écrite à formuler auprès de :
Monsieur le Directeur du Centre Psychothérapique de l’Orne
31 rue Anne-Marie Javouhey
BP 358
61014 ALENCON Cedex
L’accès au dossier médical
Conformément à la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et à l’article L.1111-7 du Code de la Santé Publique relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les professionnels de santé, chaque patient peut avoir accès à son dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne.
La demande doit être formulée par écrit à Monsieur le Directeur du CPO en y joignant la photocopie de votre pièce d'identité si la demande vous concerne.
- Pour les personnes mineures : il faut une demande écrite des parents ou du représentant légal du mineur, accompagnée d'un justificatif de détention de l'autorité parentale.
- Pour la personne sous tutelle : il faut une demande écrite du tuteur accompagnée d'un justificatif permettant d'établir sa qualité.
- Pour les ayants droits : il faut une demande écrite des ayants droits, accompagnée d'un justificatif (certificat d'hérédité, ou tout autre document établi en vue de la succession par le Notaire).
La demande doit être envoyée à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur du Centre Psychothérapique de l’Orne
31 rue Anne-Marie Javouhey
BP 358
61014 ALENCON Cedex
Deux modes de consultations vous sont proposées. Les informations peuvent être :
- consultées sur place avec éventuellement la remise d’une copie,
- envoyées sous forme de copie, les frais de délivrance et d’envoi étant à la charge du demandeur.
Les délais réglementaires pour la communication des informations sont de 48h à 8 jours suivant la date de réception de la demande. Le délai est porté à 2 mois pour les informations datant de plus de 5 ans.
Droits fondamentaux des patients
Article L3211-3 du Code de la Santé Publique - Modifié par l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
Lorsqu'une personne atteinte de troubles mentaux est hospitalisée sans son consentement en application des dispositions des chapitres II et III du présent titre ou est transportée en vue de cette hospitalisation, les restrictions à l'exercice de ses libertés individuelles doivent être limitées à celles nécessitées par son état de santé et la mise en oeuvre de son traitement. En toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Toute personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II et III du présent titre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale est informée :
a) Le plus rapidement possible et d'une manière appropriée à son état, de la décision d'admission et de chacune des décisions mentionnées au deuxième alinéa du présent article, ainsi que des raisons qui les motivent ;
b) Dès l'admission ou aussitôt que son état le permet et, par la suite, à sa demande et après chacune des décisions mentionnées au même deuxième alinéa, de sa situation juridique, de ses droits, des voies de recours qui lui sont ouvertes et des garanties qui lui sont offertes en application de l'article L. 3211-12-1.
L'avis de cette personne sur les modalités des soins doit être recherché et pris en considération dans toute la mesure du possible.
En tout état de cause, elle dispose du droit :
1° De communiquer avec les autorités mentionnées à l'article L. 3222-4 (le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, par le président du tribunal judiciaire ou son délégué, par le procureur de la République dans le ressort duquel est situé l'établissement et par le maire de la commune ou son représentant) ;
2° De saisir la commission prévue à l'article L. 3222-5 (Commission Départementale des Soins Psychiatriques) et, lorsqu'elle est hospitalisée, la commission mentionnée à l'article L. 1112-3 (Commission des Usagers);
3° De porter à la connaissance du Contrôleur général des lieux de privation de liberté des faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence ;
4° De prendre conseil d'un médecin ou d'un avocat de son choix ;
5° D'émettre ou de recevoir des courriers ;
6° De consulter le règlement intérieur de l'établissement et de recevoir les explications qui s'y rapportent ;
7° D'exercer son droit de vote ;
8° De se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.
Ces droits, à l'exception de ceux mentionnés aux 5°, 7° et 8°, peuvent être exercés à leur demande par les parents ou les personnes susceptibles d'agir dans l'intérêt du malade.
Informatique et liberté
Afin d'améliorer votre suivi médical, les informations administratives et médicales que vous nous communiquez sont traitées informatiquement. Pour cela le Centre Hospitalier conduit la mise en place d'un dossier médical informatisé dont la fonction est de regrouper l'ensemble des données vous concernant (état civil, numéro de sécurité sociale...) ainsi que votre état de santé (compte rendu d'examens, ordonnances…). Ces données qui restent confidentielles, sont accessibles à l'équipe qui vous prend en charge (médecins, personnel soignant, secrétaires médicales…)
Les informations administratives et médicales recueillies au cours de la prise en charge d’un patient peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Conformément au décret du 27 juillet 1994, ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale et sont protégées par le secret médical.
Le CPO dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage des services (dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004). Les informations recueillies lors de la consultation ou de l’hospitalisation du patient feront l’objet, sauf opposition de sa part et pour des raisons légitimes, d’un traitement des données nominatives le concernant, dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Le patient peut s'opposer au recueil et au traitement des données nominatives le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Le patient peut également exercer son droit d'accéder ou de rectifier ses données en s’adressant au Directeur de l’établissement.
Information et consentement
Votre information est une des garanties du bon déroulement de votre prise en charge.
Sauf disposition légale spécifique, votre consentement aux différents traitements ou examens pratiqués est requis, hors le cas où votre état rend nécessaire cet acte auquel vous n’êtes pas à même de consentir. Afin d’exprimer votre consentement, vous devez recevoir une information claire, compréhensible et adaptée, sur les actes qui seront pratiqués, leur utilité et leurs conséquences, les risques fréquents ou graves, normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques, les éventuelles alternatives et les conséquences possibles d’un refus. Vous pourrez demander toute information complémentaire, obtenir l’avis d’un autre professionnel, demander un délai de réflexion. Vous pouvez choisir de ne pas être informé, dans ce cas vous voudrez bien le préciser aux médecins qui vous suivent afin que cette information soit inscrite dans votre dossier médical.
Prise en charge de la douleur
Avoir mal, ce n’est pas normal. La prise en charge de la douleur est une préoccupation permanente de l’équipe médicale et soignante de l‘établissement. L’établissement met en oeuvre des actions d’amélioration de la prise en charge de la douleur définies par le comité de lutte contre la douleur (C.L.U.D.).
Votre participation est essentielle. N’hésitez pas à exprimer votre douleur. Pendant votre séjour, la douleur peut aussi être provoquée par certains soins (prise de sang, injection intramusculaire, soins dentaires...) ou par un geste quotidien comme une toilette ou un simple déplacement. Si cela vous arrive, n’hésitez pas à en parler à tout moment à l’équipe soignante, à votre entourage afin de ne pas laisser la douleur apparaître, s’installer et durer. L’équipe pourra alors évaluer votre douleur et la prendre en charge.
Depuis juin 2011, le CPO fait partie du Réseau Régional Douleur Basse Normandie (RRDBN).
Protection juridique des majeurs
Les patients hospitalisés au Centre Psychothérapique de l’Orne peuvent continuer à gérer leurs biens.
Toutefois, lorsque l’état de santé le justifie, sur demande du patient, de la famille ou du médecin, le juge des tutelles peut prononcer une mesure de protection juridique des biens et de la personne.
La mesure pourra être exercée par un membre de votre famille ou une association (ATMPO ou UDAF) ou le préposé mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l’établissement. Dans ce cas, le mandataire judiciaire de l’établissement se tient à votre disposition et à celle de votre famille pour tout renseignement portant sur la gestion de vos biens (encaissement des loyers et pensions, paiement des impôts, assurances, factures diverses, etc…).
Sur le site d’Alençon, le Service Mutualisé de la Protection Juridique des Majeurs est ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT (S.D.R.E. - S.D.T.)
Pendant votre hospitalisation sans consentement, vous pouvez :
- communiquer avec les autorités suivantes :
Monsieur le Préfet ou son représentant :
BP 529 - 61018 ALENCON CEDEX ( 02.33.80.61.61
Monsieur le Juge du Tribunal d’Instance :
22 Avenue Wilson - 61000 ALENCON ( 02.33.29.42.93
Place du Dr COUINAUD 61200 ARGENTAN ( 02.3312.14.50
8 Rue du Tribunal 61400 MORTAGNE ( 02.33.85.32.40
Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance / Monsieur le Juge du Tribunal pour enfants / Monsieur le Procureur de la République :
Place Foch - 61000 ALENCON ( 02.33.82.25.00
Rue des Anciens Combattants - 61200 ARGENTAN ( 02.33.67.97.97
Monsieur le Président de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques :
21 place Bonet BP 539 - 61016 ALENCON CEDEX ( 02.33.80.83.46
Commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)
- La commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP) devient, avec la loi du 5 juillet 2011, la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) avec un rôle accru et des pouvoirs étendus.
- La CDSP a 8 missions principales :
* Elle doit être informée, selon les cas, de toute décision d'admission en soins psychiatriques, de toutes décisions de maintien de ces soins et des levées de ces mesures.
* Elle reçoit les réclamations des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte, ou de leur conseil et examine leur situation ;
* Elle est chargée d’examiner, en tant que de besoin, la situation de ces personnes et, obligatoirement, sous certaines conditions :
· celle de toutes les personnes admises en cas de péril imminent
· celle de toutes les personnes dont les soins se prolongent au-delà d'une durée d'un an
* Elle saisit, en tant que de besoin, le préfet ou le procureur de la République de la situation des personnes qui font l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement ;
* Elle visite les établissements habilités, vérifie les informations figurant sur le registre et s'assure que toutes les mentions prescrites par la loi y sont portées ;
* Elle adresse, chaque année, son rapport d'activité, au juge des libertés et de la détention compétent dans son ressort, au préfet, au directeur général de l'agence régionale de santé, au procureur de la République et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
* Elle peut proposer au JLD du tribunal de grande instance dans le ressort duquel se situe l'établissement d'accueil d'une personne admise en soins psychiatriques sous contrainte, d'ordonner, dans les conditions relative à la mainlevée judiciaire facultative, la levée de la mesure de soins psychiatriques dont cette personne fait l'objet ;
* Elle statue sur les modalités d'accès aux informations médicales détenues par les professionnels ou établissements de santé de toute personne admise en soins psychiatriques sans consentement.
- prendre conseil auprès d’un médecin ou d’un avocat de votre choix ;
- émettre ou recevoir du courrier ;
- exercer votre droit de vote ;
- pratiquer les activités religieuses ou philosophiques de votre choix sans que cela implique une sortie de l’établissement.