Le Centre Psychothérapique de l’Orne s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer : 

• Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
• Des objectifs poursuivis par les traitements de données (finalités) ;
• Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
• Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionne l’accès aux services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées.

Les données personnelles sont recueillies lors de vos passages aux urgences psychiatriques, en hospitalisation ou en ambulatoire dans l’un des services du Centre Psychothérapique de l’Orne. 

1- Définitions

Les termes suivants auront la signification suivante :

• Une « Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ;
• Un « Fichier » - tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés ;
• Une « Personne concernée » - personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
• Le « Responsable du traitement » - l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
• Un « Sous-traitant » - désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
• Un « Traitement de données » - toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
• Un « Destinataire » - toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
• Des « Tiers autorisés » - les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.

 
2- Identité du responsable de traitement

Nom et adresse du responsable de traitement : Christophe LEGER - Directeur délégué
Coordonnées du délégué à la protection des données : CPO 31 Rue Anne-Marie JAVOUHEY 61000 Alençon

 
3- Données personnelles collectées, finalité et bases légales

Dans le cadre de l’exploitation du site www.cpo-alencon.fr, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
   
Par ailleurs, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités.
 
De manière générale, nous collectons vos données personnelles dans le cadre de l’exercice de nos missions de service public en tant qu’établissement de santé. Le Centre Psychothérapique de l’Orne a notamment une mission générale d’hospitalisation, de prise en charge médicale et d’aide médicale urgente conformément aux dispositions du Code de la Santé publique.

En cas de consultations ambulatoires, d’admission en séjours hospitaliers ou en MAS, un dossier médical sera constitué.
Par ailleurs, en tant qu'employeur, nous traitons des données personnelles des candidats au recrutement et des salariés dans le cadre de la gestion du personnel et de l'organisation du travail.

De manière générale, toutes les données de nos patients sont également collectées à des fins de facturation, de recouvrement des créances et de gestion de sa comptabilité, conformément aux contrats et à l’intérêt légitime de l’établissement.

Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux services et leur utilisation par la personne concernée seront impossibles ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite. 

Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

4- Détails des finalités du traitement des données personnelles collectées

De manière générale, le Centre Psychothérapique de l’Orne collecte et utilise vos données personnelles pour mettre en œuvre les services et compétences propres à un établissement public hospitalier (ex : assurer la prise en charge du patient dans le cadre de son parcours de soin, hospitalisation des patients, prise en charge des parturientes, etc.).

La collecte et le traitement de ces informations vous concernant permettent de répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

Pour l’hôpital : 

• La gestion des demandes d’informations, prise de contact ;
• Prise en charge des patients dans le parcours de soin, hospitalisations, consultations ;
• Assurer la sécurité, le suivi et la qualité de la prise en charge des patients ;
• Pharmaco vigilance, délivrance de médicaments ;
• Pour la réalisation d’actes de chirurgie esthétique ;
• A des fins de prise en charge des parturientes au service maternité, séjours obstétriques ;
• A des fins de traitements en ambulatoire ;
• A des fins de communication avec les patients et de rappels de rendez-vous par SMS ;
• A des fins de facturation ;
• Afin d’assurer la prise en charge sociale ;
• Afin d’assurer l’éducation thérapeutique des patients ;
• Garantir la continuité des soins (appel du lendemain, communications avec les professionnels de ville), conformément aux obligations légales qui incombent aux Hôpitaux ;
• Réaliser les enquêtes relatives à la qualité et aux risques liés aux soins (indicateurs de la qualité et de la sécurité des soins, enquête de satisfaction, certification HAS, enquêtes Santé Publique France...), conformément aux obligations légales qui incombent aux hôpitaux ;
• A des fins de formation du personnel médical (sur la base de données pseudonymisées).

Pour la MAS :

• A des fins d’études des demandes d'admission ;
• Pour l’évaluation du niveau de dépendance, d'état de santé, de prise en charge de la personne ;
• Afin de déterminer le taux de financement de la MAS;
• Pour assurer l'accueil et la prise en charge des résidents tout au long de leur séjour.

Pour le personnel : 

• Assurer les recrutements et la gestion du personnel hospitalier ;
• Gérer la formation du personnel ;
• Assurer l’organisation du travail (gardes et astreintes, tableaux de présence, communication interne…) 

Pour les partenaires : 

•    Assurer l’exécution des contrats et conventions conformément aux conditions contractuelles. 

D’une manière générale pour l’établissement : 

• A des fins de sécurité des locaux des Hôpitaux dans le cadre de la vidéoprotection ;
• Elaborer des statistiques relatives à la fréquentation du site ;
• Fournir, gérer et améliorer les services et fonctionnalités du site ;
• Améliorer la qualité et la pertinence du site ;
• Assurer le bon fonctionnement du site ;
• Réaliser des analyses de mesures d’audience et de navigation du site.

5- Les destinataires, sous-traitants, tiers autorisés

Les destinataires des données sont les suivants : 

Tiers autorisés :

L’établissement se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

Lorsque l’établissement est confronté à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, nous nous assurons que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. 

L’établissement veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. 

La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence. 

Sous-traitants :

Dans le cas où l’établissement confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’établissement et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Co-responsables de traitement :

Des établissements de santé partagent éventuellement des données de santé avec le CPO dans le cadre d'une organisation territoriale des soins et de la convergence des systèmes d'information en santé, ou dans le cadre d'une prise en charge commune des patients.

 
6. Le transfert des données à caractère personnel en dehors de l'Union Européenne

Nous nous engageons à ne procéder à aucun transfert de données vers un pays qui ne disposerait pas d’un cadre juridique au moins aussi protecteur que celui organisant la protection des données au sein de l’Union européenne. En tout état de cause, des garanties seront mises en place afin de s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations. Le transfert pourra être encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, notamment par des clauses contractuelles types de protection adoptées par la Commission européenne.

7- La sécurité des données collectées

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’établissement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque avec notamment :

• Une charte informatique
• La gestion des habilitations
• Un hébergeur certifié données de santé pour nos logiciels de soins
• Une politique de mot de passe
• Des contrôles des accès physiques et logiques 
• La lutte contre les codes malveillants (virus, logiciels espions, bombes logicielles...) 
• La protection des canaux informatiques (réseaux)
• Des sauvegardes
• Des cloisonnements des données
• Chiffrement

Dans le cadre des mesures de sécurité, le site utilise un certificat SSL. Il est symbolisé par le cadenas présent sur la barre d’adresse. Ce dernier vous garantit que les informations transmises entre votre navigateur et notre site sont sécurisées. Pour voir les informations relatives à un certificat SSL.

Le personnel et les collaborateurs de l’établissement sont également sensibilisés à la protection des données à caractère personnel. 

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. Le Centre Psychothérapique de l’Orne ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet. 

8- Les droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.

Le droit d’opposition ne peut pas être exercé pour tout traitement qui relève d’une obligation légale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées suivantes : 

• Par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Par courrier postal : M. le Directeur – Centre Psychothérapique de l’Orne 31 Rue Anne-Marie Javouhey - 61000 Alençon

Nous vous remercions de nous préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif valide pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

9- Politique des cookies

Lorsque vous consultez le site www.cpo-alencon.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur. 

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet www.cpo-alencon.fr. Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous accepter leur utilisation. Pour paramétrer ou modifier à tout moment votre choix vous pouvez utiliser l’icône disponible en bas à gauche de chaque page.
 
Vous avez également la possibilité de paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Néanmoins, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

10- Modification de la présente politique

En cas de modification de la présente Politique par le Centre Psychothérapique de l’Orne si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site.
 
[1] A l’exclusion des traitements relevant de la gestion des ressources humaines qui sont portés à la connaissance des personnes concernées au moyen d’un support ad hoc. 

Votre sortie se décide en accord avec votre médecin.

Si vous êtes en soins avec consentement et que vous souhaitiez quitter l’hôpital de vous-même un entretien médical sera nécessaire afin qu’un psychiatre valide cette demande.

Si vous êtes en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou péril imminent, c’est le directeur de l’établissement qui autorise votre sortie, sur avis médical.

Si vous êtes en soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’État, le médecin peut demander votre sortie mais c’est le préfet qui autorise votre sortie.

Si le médecin l’estime nécessaire, il pourra vous donner une prescription de transport. Le choix du transporteur vous incombe.

Merci de prendre du temps pour compléter et remettre le questionnaire de satisfaction aux professionnels de l’établissement.

Avant de partir, n’oubliez pas :

• de vous présenter au Bureau des Entrées (sur le site d’Alençon - au secrétariat du Service de Santé Mentale sur le site de L’Aigle) pour obtenir les bulletins de sortie nécessaires à la perception de vos indemnités journalières et/ou à des régularisations administratives,
• de récupérer vos biens en vous adressant à l’équipe soignante qui vous indiquera les modalités.

Après votre sortie, sur votre demande écrite, seules les cartes bancaires et les chéquiers pourront vous être envoyés, sous pli recommandé, à votre domicile, et les espèces virées sur votre compte bancaire pour lesquelles vous voudrez bien joindre un relevé d’identité bancaire.

Vous disposez d’un an après la date de votre sortie pour récupérer vos moyens de paiement directement au guichet de la Trésorerie d’Alençon Ville et Campagne (Cité administrative – Place Bonet 61007 Alençon Cedex).

Passé ce délai, votre dépôt sera propriété du Trésor Public (Article L1113-7 du code de la santé publique).

La continuité des soins

Votre médecin référent vous prescrit à votre sortie la poursuite de votre traitement.

Il pourra vous être conseillé de vous rendre dans une structure médicale de votre pôle où sont assurées des consultations spécialisées, des visites à domicile, des activités à temps partiel.

Votre médecin traitant peut assurer également la continuité de vos soins. Il pourra prendre contact avec les médecins hospitaliers qui vous ont soigné. Avec votre accord, il recevra toute information médicale utile à votre sujet.

cas particulier : le programme de soins

Si vous faites l’objet de soins psychiatriques sans consentement, le psychiatre qui participe à votre prise en charge peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge pour tenir compte de l’évolution de votre état de santé.

Vous pouvez alors bénéficier d’une prise en charge sous toute autre forme qu’une hospitalisation complète pouvant comporter des soins ambulatoires, des soins à domicile, des séjours à temps partiel ou des séjours de courte durée à temps complet dans l’établissement.

Un programme de soins est établi par un psychiatre de l’établissement qui recueille votre avis lors d’un entretien au cours duquel il vous donne l’information et vous fait signer le programme de soins.

Une copie du programme de soins doit vous être remise par un membre de l’équipe de soins.

Ce programme peut évoluer : si le psychiatre constate que la prise en charge sous la forme d’un programme de soins ne permet plus de dispenser les soins nécessaires à votre état, ou que vous ne respectez pas le programme de soins établi, il peut demander une réintégration en hospitalisation complète.

INFORMATIONS PRATIQUES

Médicaments personnels

Si vous venez avec votre traitement habituel, il vous sera retiré pendant la durée de votre hospitalisation mais sera reconduit par le médecin du service.

Vos médicaments personnels vous seront rendus à la sortie sauf avis médical contraire.

Les chambres

Selon les possibilités du service ou les orientations thérapeutiques, vous pourrez être hébergé(e) dans une chambre individuelle ou avec un autre patient.

Les chambres ne sont pas équipées de télévision ni de téléphone.

Les repas

Ils sont servis collectivement dans la salle à manger du service.

Si vous avez un régime particulier, vous devez en informer le personnel soignant de votre service.

Les repas sont pris :

• entre 8h et 9h pour le petit déjeuner,
• entre 12h et 13h pour le déjeuner,
• entre 19h et 20h pour le dîner.

Hébergement et repas des familles

L’établissement ne peut assurer l’hébergement des familles.

Sur les 2 sites, sous réserve d’autorisation médicale, des repas accompagnants sont possibles avec réservation la veille (tarif : information disponible dans le service).

Les visites

Vous pouvez recevoir des visites tous les jours de 14h à 19h.

Selon l’avis du médecin, les visites peuvent être limitées voire non autorisées.

De même, vous pouvez refuser des visites. Il convient alors d’en informer l’équipe soignante qui fera le nécessaire.

Les visites d’enfants de moins de 12 ans ne sont, en principe, pas autorisées dans les services, mais des aménagements exceptionnels peuvent être envisagés.

Il faut alors en faire la demande auprès de l’équipe soignante.

Vos visiteurs doivent respecter les parkings prévus.

Le C.P.O. ne peut être tenu responsable des dégâts pouvant être occasionnés sur ces parkings.

Le code de la route s’applique à l’intérieur de l’établissement et la vitesse est limitée à 20km/h.

Aire de promenade

Un parc est à votre disposition pour les promenades au sein de l’établissement. Il convient juste de prévenir l’équipe au préalable. En ce qui concerne les personnes en soins sans consentement, un avis médical est nécessaire.

Le linge

N’oubliez pas votre linge personnel et le nécessaire de toilette.

Vos vêtements peuvent être conservés dans le placard de votre chambre. Un inventaire est réalisé à votre arrivée.

Votre entourage devra en assurer la fourniture et l’entretien.

Votre linge personnel peut être exceptionnellement entretenu par la blanchisserie du CPO.

Cette prestation a un coût. Elle vous sera facturée au poids de linge lavé (tarif : information disponible dans le service).

Nous attirons également votre attention sur le risque de perte existant.

Le salon de coiffure

Dans certains cas, une prestation coiffure peut être à votre disposition.

Modalités différentes sur les sites d’Alençon et de L’Aigle.

Demandez à l’équipe soignante pour prendre rendez-vous.

Le téléphone

L’utilisation des téléphones mobiles est régie par la charte « Votre séjour à l’hôpital » affichée dans chaque chambre et/ou sur décision médicale.

Dans certains services un point phone est accessible.

Demandez à l’équipe soignante.

Le Service Social

Un des rôles des assistants sociaux est de vous aider à résoudre les difficultés administratives ou sociales que vous pourriez rencontrer.

Ils collaborent avec l’équipe soignante tout au long de votre parcours de soins.

N’hésitez pas à les solliciter le plus tôt possible dans le cadre de l’examen de votre dossier administratif ou de votre situation sociale. Ils vous éclaireront sur vos droits et vous aideront à préparer votre sortie.

Pour les rencontrer, renseignez-vous auprès de l’équipe soignante.

Votre courrier

Il est distribué et expédié chaque jour.

Vous devez veiller à son affranchissement. Vous pouvez le confier au personnel du service qui s’occupera de son acheminement. Pour vos colis, mandats ou lettres recommandées, il faut s’adresser à l’équipe.

Pour recevoir votre courrier, il convient de préciser à vos proches votre adresse postale :

La télévision

Un salon de télévision est installé dans chaque service à la disposition des patients.

Argent et objets de valeur

Dès votre admission, vous devez dresser un inventaire avec le personnel soignant.

Il vous est recommandé de remettre valeurs, bijoux, espèces à vos proches.

Si vous souhaitez garder vos valeurs, bijoux, espèces, cela sera tracé au sein de l’inventaire fait à votre entrée.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation.

Les cultes…

L’hôpital est un service public soumis au principe de laïcité.

Chaque usager est libre d’exprimer ses convictions religieuses à condition de respecter le bon fonctionnement du service, la sécurité des soins et la tranquillité de ses voisins.

Les références téléphoniques des représentants des différentes confessions sont à votre disposition dans les unités en faisant la demande auprès de l’équipe soignante.

Sur Alençon, une chapelle du 18^ème siècle et une aumônerie existent dans l’établissement.

Ses horaires d’ouverture sont indiqués dans le service. L’aumônier et son équipe sont à la disposition des patients et de leur famille pour une écoute et/ou un accompagnement spirituel dans le respect des convictions de chacun.

Les associations « l’Éveil » à Alençon et « Astre » à L’Aigle

Ces deux associations mettent à votre disposition :

- une bibliothèque dont les heures d’ouverture sont indiquées dans le service. Avant votre départ, n’oubliez pas de rendre les livres que vous avez empruntés, soit à la bibliothèque directement, soit dans le service,

- des séances de cinéma et autres animations ponctuelles sont organisées, le programme étant affiché dans le service (sur le site d’Alençon).

- des postes informatiques permettent un accès à internet (sur le site d’Alençon).

Satisfaction des usagers

L’établissement diffuse des questionnaires d’évaluation de la satisfaction qui permettent de recueillir vos observations sur votre prise en charge. Que vous souhaitiez remercier le personnel ou au contraire faire part de votre mécontentement, n’hésitez pas à les compléter. Les questionnaires sont ensuite analysés afin de mettre en place les actions d’amélioration nécessaires. Vos réponses nous sont précieuses pour améliorer la qualité de nos prestations.

Les plaintes et réclamations sous forme de courrier sont également analysées pour améliorer le service rendu au patient.

Réflexion éthique

Un Comité d’Ethique fonctionne au C.P.O.

Ses missions :

- favoriser la réflexion sur le sens du soin,
- repérer les problèmes d’éthique rencontrés dans l’établissement,
- produire des avis ou des orientations générales à partir des questions proposées,
- diffuser en interne ses réflexions et ses recommandations.

Il peut être saisi par les professionnels, patients et résidents (et leur famille) ou tout partenaires ou relations extérieures concernés par des problématiques en lien avec l’établissement. La saisine est faite par un courrier papier adressé à l’adresse du CPO au Président du Comité d’Ethique. 

Plaintes et réclamations

La mise en oeuvre d’un système de gestion des réclamations et plaintes contribue à la prise en compte de l’expérience des patients et de leur entourage et concourt à l’amélioration de la qualité du fonctionnement d’un établissement.

Dans ce cadre, vous pouvez :

- adresser une réclamation écrite au Directeur de l’établissement à l’adresse suivante : 

- faire consigner votre réclamation par écrit sur le registre situé au Secrétariat de Direction du C.P.O., ou sur un formulaire spécifique au sein du service de soins et en obtenir une copie.

Une réponse écrite vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, il vous est possible de contacter le :

Commission des Usagers (CDU)

Cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches.
Ses missions :

- contribuer par ses avis et propositions à améliorer la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches,
- contrôler le respect des droits des usagers et les aider dans leurs démarches notamment en veillant à ce qu’ils soient informés sur les voies de recours et de conciliation dont ils disposent.

C’est au titre de cette seconde mission qu’elle peut être amenée à examiner la plainte d’un patient, pour autant que les réclamations exprimées ne comportent pas de demande indemnitaire. 

Représentants des usagers au CPO : Qui sont-ils?

Des membres d’associations représentent les usagers au sein des instances du CPO.