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LES FRAIS D’HOSPITALISATION


Les frais d’hospitalisation vous incombent ou sont pris en charge par les organismes auprès desquels vous êtes assuré. Ils comprennent :

 

TARIFS JOURNALIERS :

Les tarifs journaliers font l’objet d’un arrêté de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) établissant le montant à appliquer pour chaque type d’hospitalisation. Ils peuvent varier dans le courant de l’année. Ceux-ci sont affichés dans chaque service et au Bureau des Entrées.

FORFAIT JOURNALIER :

Institué par la loi 83-25 du 19 janvier 1983-art.4

Le forfait journalier représente une partie des frais que vous auriez à supporter à l’extérieur. Vous trouverez au Bureau des Entrées tous les renseignements le concernant, sur les cas d’exonération ainsi que sur les possibilités de prise en charge par votre mutuelle (elles sont variables selon les mutuelles).

AIDE MEDICALE D’ETAT ET C.M.U. :

Si vos ressources ne vous permettent pas de régler vous-même les frais d’hospitalisation qui vous incomberaient, après la prise en charge par les organismes sociaux de la partie qui leur revient, vous pouvez faire une demande à l’Aide Médicale d’Etat ou à la C.M.U. qui peut être accordée sous certaines conditions. Le Bureau des Entrées et l’Assistant Social de votre service pourront vous informer et vous aider dans la constitution de votre dossier.

VOS FRAIS (TICKET MODERATEUR, FORFAIT JOURNALIER) :

Dans la mesure où toutes vos démarches auront été bien effectuées, seule la partie des frais de votre hospitalisation restant à votre charge vous sera facturée. Il vous appartiendra de vous en acquitter auprès de Monsieur le Trésorier des Hôpitaux qui est chargé de l’encaissement.

CAS PARTICULER : CHAMBRE PARTICULIÈRE

Il est institué au Centre Psychothérapique de l’Orne un régime particulier d’hospitalisation à temps complet et d’hospitalisation à temps partiel de nuit.
Ce régime s’applique aux journées et nuitées d’hospitalisation effectuées dans les chambres individuelles équipées d’une salle de bain privative, à l’exclusion des chambres dédiées à l’isolement et spécialement aménagées à cet effet.
La chambre particulière vous sera proposée uniquement si elle est compatible avec votre état de santé et avec l’organisation des soins et des capacités d’hébergement dans l’établissement.
Si vous êtes hospitalisé(e) dans un bâtiment ancien, ou dans une chambre double, ou une chambre d’isolement, le supplément ne sera pas facturé (sur la base de la présence à minuit).
Ce supplément sera facturé à votre complémentaire santédans la limite du montant qu’elle prend en charge au titre du régime particulier.
Afin de pouvoir obtenir une prise en charge, vous serez contacté(e), lors de votre admission, par un agent de l’établissement afin de compléter et signer un formulaire de demande d’hospitalisation en chambre particulière.

 

Télécharger les tarifs des prestations au 1er Février 2017

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