Procédures de certification

Introduite au sein du système de santé français par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière, la procédure de certification des établissements de santé a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement.

C’est une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé, indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle. Elle s’effectue tous les 4 ans.

Elle porte sur :

- le niveau des prestations et soins délivrés aux patients,
- la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements.

Des professionnels de santé mandatés par la Haute Autorité de Santé (HAS) réalisent les visites de certification sur la base d’un manuel ou référentiel. Il permet d’évaluer le fonctionnement global de l’établissement de santé sur des critères précis au sein de plusieurs thèmes :

- Management stratégique,
- Management des ressources,
- Management de la qualité et de la sécurité des soins,
- Droits et place des patients,
- Gestion des données du patient,
- Parcours du patient,
- Prises en charge spécifiques,
- Évaluation des pratiques professionnelles.

En préparation de ces visites, tout établissement se doit de travailler sur ces thèmes : évaluer son niveau de réponse aux éléments d’appréciation attendus par la HAS et mettre en place des démarches d’amélioration si nécessaire.

La certification n’établit pas un palmarès des établissements de santé. Elle ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaires diligentés par la tutelle.

L’ensemble des rapports de certification sont consultables sur le site de la Haute Autorité de Santé : https://www.has-sante.fr/

Certification – Version 4 – rapport juillet 2021

DECISION : la Haute Autorité de Santé décide une certification de l'établissement avec recommandation d’amélioration (Niveau B).

Recommandations d'amélioration :
Droits des patients

Certification – Version 4 – rapport décembre 2019

DECISION : la Haute Autorité de Santé décide de surseoir à statuer sur la certification de l'établissement en raison de réserve dans l'attente des résultats d'une visite de suivi (D).

Réserve :

Droits des patients
Recommandations d'amélioration :
Management de la qualité et des risques
Parcours du patient
Dossier patient
Management de la prise en charge médicamenteuse du patient 

Certification – Version 4 – rapport avril 2016

DECISION : la Haute Autorité de Santé prononce une certification avec recommandations.

La HAS invite l’établissement à poursuivre sa démarche d’amélioration de la qualité sur les thématiques suivantes :

- Droits des patients
- Parcours du patient,
- Dossier patient,
- Management de la prise en charge médicamenteuse du patient.

Certification – Version 3 – rapport avril 2011 / Additif au rapport de certification juillet 2012

DECISION : la Haute Autorité de Santé prononce une certification avec recommandations.

La HAS invite l’établissement à poursuivre sa démarche d’amélioration de la qualité sur les points suivants :

- Politique et organisation de l'évaluation des pratiques professionnelles (1f),
- Prise en charge de la douleur (12a-SM),
- Démarches EPP liées aux indicateurs de pratique clinique (28c).

Certification – Version 2 – rapport avril 2007 / Additif après mesure de suivi janvier 2008

DECISION : la Haute Autorité de Santé prononce la certification. La HAS invite l’établissement à poursuivre sa démarche d’amélioration de la qualité sur les points suivants :

- Assurer la maîtrise des coûts des activités (07a),
- Assurer la formation du personnel pour la prévention du risque incendie (19b),
- Assurer la mise en place du contrôle qualité des données (21e),
- Systématiser la traçabilité de la réflexion bénéfices – risques (29d),
- Assurer la traçabilité de l’administration des médicaments (36c),
- Développer l’évaluation de l’efficacité de la gestion des risques et des vigilances (50b).

Accréditation – Version 1 – rapport mai 2003

DECISION : le Collège de l’accréditation décide que l’établissement a satisfait à la procédure d’accréditation.

Considérant la dynamique qualité de l’établissement, le Collège de l’accréditation décide qu’il fait l’objet des recommandations mentionnées ci-dessous :

- Assurer la traçabilité des informations données au patient et de la réflexion bénéfices-risques.
- Evaluer la satisfaction et les attentes des patients.
- Systématiser la signature de toutes les prescriptions médicales.
- Renforcer la coordination avec le médecin traitant du patient.
- Mettre en place une démarche d’évaluation pour l’ensemble des fonctions logistiques.
- Créer un secteur chargé de l’information médicale placé sous la responsabilité d’un médecin.
- Mettre en oeuvre et évaluer la politique de gestion de la qualité et de prévention des risques.
- Formaliser, mettre en oeuvre et évaluer la politique de vigilance sanitaire.