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COMITÉ D'ETHIQUE



L'Ethique

Le Comité d’Ethique
Vous avez saisi le comité : et après ?
Comment saisir le Comité ?
Composition du Comité

 

L'Ethique

L’éthique est relative à la personne humaine vivant en société.
Elle recherche ce qui est bon pour les individus et le groupe social. Elle fait appel à des repères d’ordre juridique, déontologique, moral, philosophique et religieux, ainsi qu’à des chartes et recommandations.

Selon Paul Ricoeur :

« L’éthique serait la visée de la vie bonne avec et pour autrui dans des institutions justes » 

 

Le Comité d’Ethique

Ce comité est une instance pluridisciplinaire, consultative et indépendante, mandatée par l’établissement. Des professionnels extérieurs en font partie.
Il est le lieu de débats et ses membres sont tenus à la confidentialité et au respect du secret professionnel.

Il a pour missions :

· de favoriser la réflexion sur le sens du soin,
· de repérer les problèmes d’éthique rencontrés dans l’établissement,
· de produire des avis ou des orientations générales à partir de cas, questions particulières ou thèmes généraux,
· de diffuser en interne ses réflexions et ses recommandations.

Il n’est pas compétent pour trancher ou examiner des différends entre personnes ou pour traiter les contentieux médicaux et soignants de l’institution.

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Vous avez saisi le comité : et après ?

Votre question est dans un premier temps présentée au bureau du comité :

 - Celui-ci va décider si le comité est compétent ou non pour la traiter. S’il estime que votre interrogation relève d’un autre champ, il vous réorientera vers la personne compétente pour vous aider.
 - Il va ensuite faire des recherches sur les questions retenues pour aider la réflexion des membres en séance plénière.

Trois fois par an, le comité d’éthique se réunit en séance plénière pour discuter des dossiers préparés par son bureau et émettre un avis.
Les avis du Comité sont conformes au principe d’anonymat et respectent le secret professionnel. Ils sont consultatifs et font l’objet d’une information générale. Ils sont mis en ligne sur l’intranet du CPO à la rubrique Comité d’éthique. Si votre question a été traitée, vous en serez informé par courrier.

 

Comment saisir le Comité ?

La saisine peut se faire :

- soit par un courrier informatique sur l’adresse mail du Comité : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
- soit par un courrier papier adressé au Président du Comité d’éthique du CPO.

 

Comité d’Ethique
Centre Psychothérapique de l’Orne
31 rue Anne-Marie Javouhey
BP. 358
61014 ALENCON Cedex

 

La saisine est ouverte à tous, professionnels, patients et résidents ainsi qu’aux partenaires ou relations extérieures concernés par des problématiques en lien avec l’établissement (associations d’usagers…).

 

Composition du Comité

Le Comité d’éthique est une instance de réflexion pluridisciplinaire.

Il est composé comme suit :

Membres de droit :
Le Directeur (ou son suppléant)
Le Directeur des Soins (ou son suppléant)
Un médecin psychiatre (ou son suppléant)
Un psychologue (ou son suppléant)
Un représentant des usagers (ou son suppléant)
Un représentant des cultes (ou son suppléant)
Une personne qualifiée en pédagogie (ou son suppléant cadre formateur)
Un représentant du Conseil de l'Ordre des Avocats (ou son suppléant)

Membres permanents :
Des invités pourront être sollicités de façon ponctuelle ou systématique, notamment en fonction des thèmes abordés.

4 membres du comité constituent le bureau.

 

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